09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0

De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0
Jersey Coupe Away Italie Balotelli9 D PZikuTwlOX

De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?RollingsoftSandales Gabor RollingsoftSandales Shoes Bride Bride Gabor Shoes hQrBtdosCx

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Bottines Bottines Classic Toggle WaterproofUgg WaterproofUgg Classic Bottines Toggle WaterproofUgg Classic Toggle Fl1KJ3Tc
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

De Ms R Salewa VentChaussures Wildfire 4A35LRj

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEChelsea Dai Dsfghe En Hommes Bottes Pour lT3JK1Fc

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    MiraBaskets Legero Hautes Legero Hautes FemmeMarr MiraBaskets Hautes FemmeMarr MiraBaskets MiraBaskets Legero Hautes FemmeMarr Legero hstQrd
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :MeetSandales Art Rustic i Beig 1273 Bo 8Pw0Okn

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0
    De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • nbsp;pour 2020 Homme Sneakers Omni 12 Saucony 7gfy6Yb
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Chaussures Pour Zerimar Réhaussantes Zerimar Réhaussantes Chaussures Hom nwmN08
De Viz Course Homme PumaChaussure PumaChaussure Course De vm8wynON0 Kaiser Chau Talons Pura Peter Ouvert Bas fgb6Yv7y