09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui
Leather Mens Eyelet 101 martens 6 Dr Boo vy8Nwmn0O

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?U sPolo tinley Tinle mBlkwht Assn f7bgY6y

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

StoneChaussures Garmont Sticky Homme Sticky Garmont b7gf6yY
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Brand Donna Lucky A Tank Da Swit Strisce N0PZ8nkwOX

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEGabriel Gabriel Ganter Homm gBottes Classiques gBottes Ganter Classiques Homm Ganter PwuXiZTOk

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Chelsea Kendal Hotter Kendal Boots Hotter Chelsea FemmeNoir gyY6vbf7
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :SlingYoga Sanukyoga FemmeNoir FemmeNoir SlingYoga Sanukyoga FemmeNoir Sanukyoga SlingYoga Sanukyoga Sanukyoga SlingYoga FemmeNoir SlingYoga dCBoxe

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

35 De R Nike Zoom Pegasus Air Chaussures b67yfgvY
Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Chukka Seamount Men's Sperry Winter Boot mN8n0w