09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx

ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx
Finn DijonDerbies À Lacets Comfort Hom TlFKJc1

ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Ugg Bottine Femme W Mini Metallic Classique n0wk8PO

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

DotsBaskets FemmeMulticol Paul DotsBaskets Paul Green FemmeMulticol Green Paul Kl1JcF
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

OilBottes Fly FemmeNoir London Yust UMSzpV

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEManches Fourreau 3 Robe Imprim¨¦ 4 ¨¤ 5L4Aj3R

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Lapas FemmeBlan Basses Replay Lapas Sneakers Sneakers Replay Basses FemmeBlan Sneakers Replay Lapas Basses BWoerCxd
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :De Evotouch 1 Puma Footba AgChaussures TlJ1F3Kc

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Jil Sander Jil Sander SeasonalSandales Jil Plateforme Plateforme Jil SeasonalSandales Sander Plateforme Sander SeasonalSandales SeasonalSandales strdChQx
ts1 HommeMul Adidas Nmd Pk GtxDerbys tdhCsQrx Gadson OxfordBlack Clarks Men's Men's Clarks OxfordBlack Plain Plain Gadson Men's Clarks yOmNv8n0w