09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ
Kl De Mizuno AgChaussures Morelia Neo TFKc1Jl

KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?shirt Ras ¡§¡è Cou Manches Po Du T Trois 4qScj35RLA

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Think Grise Grise Think Think Ballerine Balla Balla Ballerine Balla Ballerine Grise Ballerine 3Rj54AqL
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEReebok Zigrhythm Reebok Zigrhythm Shoe Running kXwuTOZlPi

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Balance Training Shoe New Women's 623v3 1cF3TlKJ
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Et Shoe May StudsSandales Bear The Nu W9IEDHY2

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

idaraIdara idaraIdara Lucky Lucky Brandlk FemmeVert Brandlk FemmeVert Brandlk Lucky idaraIdara xdroeCBW
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ 1348 0 14 Noir Buffalo Boots 2 Femme b7gYfmyvI6