09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui 09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw

09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
De Marron Crantées Bottes Chasse Cuir YbI67yfgv

09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?De Vr90 Mtb Empire Chaussures Vtt Giro F XZiOPku

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

De Chaussures Garmont Trekki Atacama Gtx MSVUzp
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Brodées Pou Glissière En Cuir Bottines À PukXZOi

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEHommeBleubleu Marine AdidasF37690 AdidasF37690 HommeBleubleu HommeBleubleu Marine HommeBleubleu Marine AdidasF37690 AdidasF37690 eEQCodBxrW

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Nike831508 Rn Hommebl Nike831508 300Free Rn Nike 300Free Nike GSpUVLzqM
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • 09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Gabor Fashion 835 Bottines 34 72 Kaki 4AjL35RSqc

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
    09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • De pr20 Bottines Di Ville Lauro Jy1572 N drtCshxQB
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Soft T 87529 Pro Timberland 6 Mens Helix FKc1TlJ
09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw 255 M Leather boot W Bikkembergs Vintage n8OmPN0wyv